Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 20/02/2026
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.denousavous.fr
ainsi que de l’ensemble des services proposés par la société De Nous À Vous.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
ARTICLE 2 — DÉFINITIONS
Dans les présentes CGU :
« Site » désigne le site www.denousavous.fr
« Société » désigne De Nous À Vous
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site
« Client » désigne toute personne ayant souscrit à un accompagnement
« Bénéficiaire » désigne la personne dont le récit est recueilli
« Contenus » désigne l’ensemble des témoignages, enregistrements, textes, images, vidéos
ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
La Société ne saurait être tenue responsable :
d’interruptions temporaires
de dysfonctionnements techniques
d’indisponibilités liées à l’hébergeur
de perte d’accès indépendante de sa volonté
ARTICLE 4 — NATURE DU SERVICE
De Nous À Vous propose un accompagnement humain visant à recueillir et restituer des récits de vie sous forme :
d’enregistrements audio
d’enregistrements vidéo
de supports numériques sécurisés
de livrets imprimés
La Société n’exerce aucun contrôle sur la véracité, l’exactitude ou la nature des propos exprimés par le Bénéficiaire.
Le témoignage relève exclusivement de la liberté d’expression de la personne.
La Société agit uniquement comme accompagnateur et prestataire technique de captation et de restitution.
ARTICLE 5 — RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX CONTENUS
Le Bénéficiaire demeure seul responsable :
des propos tenus
des éléments évoqués
des références à des tiers
de l’éventuelle atteinte à la réputation d’autrui
La Société ne pourra être tenue responsable :
de déclarations inexactes
de diffamations
d’atteintes aux droits de tiers
de conflits familiaux résultant du contenu
En cas de demande judiciaire ou de mise en cause, la responsabilité incombe à l’auteur du témoignage.
ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les témoignages demeurent la propriété morale de leur auteur.
Sauf autorisation expresse écrite, les contenus ne peuvent être :
reproduits
diffusés
exploités commercialement
publiés sur des plateformes publiques
Toute diffusion élargie au-delà du cercle privé nécessite un accord écrit spécifique.
ARTICLE 7 — DROIT À L’IMAGE ET VOIX
Le Bénéficiaire autorise la captation de son image et/ou de sa voix dans le cadre strict du service choisi.
Toute exploitation à des fins promotionnelles nécessite une autorisation distincte et explicite.
ARTICLE 8 — STOCKAGE ET CONSERVATION DES DONNÉES
Les enregistrements sont conservés dans un centre de données situé au sein de l’Union Européenne.
L’accès privé est garanti pendant une durée de cinq (5) années à compter de la mise à disposition.
Au-delà de cette période :
une demande de prolongation peut être formulée
des frais supplémentaires peuvent s’appliquer
en l’absence de demande, les contenus peuvent être archivés ou supprimés
La Société ne pourra être tenue responsable en cas de non-renouvellement de l’accès.
ARTICLE 9 — SÉCURITÉ DES ACCÈS
Les liens d’accès privés et QR codes sont strictement personnels.
La Société décline toute responsabilité en cas :
de partage non autorisé
de divulgation par le Client
d’utilisation frauduleuse par un tiers
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
Les Utilisateurs disposent :
d’un droit d’accès
d’un droit de rectification
d’un droit d’effacement
d’un droit à la limitation
d’un droit d’opposition
Toute demande peut être adressée à : [email à compléter]
ARTICLE 11 — LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La Société ne contrôle ni le contenu ni la politique de ces sites.
ARTICLE 12 — FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de :
catastrophe naturelle
panne majeure
cyberattaque
indisponibilité de l’hébergeur
événement indépendant de sa volonté
ARTICLE 13 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Elle ne garantit pas :
l’impact émotionnel du témoignage
la réception par les proches
l’absence de désaccord familial
l’usage ultérieur du contenu par des tiers
La responsabilité financière maximale ne pourra excéder le montant de la prestation réglée.
ARTICLE 14 — MODIFICATION DES CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles versions s’appliquent dès leur mise en ligne.
ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social.