Politique de confidentialité
De Nous À Vous
Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés
Dernière mise à jour : 20/02/2026
1. Responsable du traitement
La société De Nous À Vous,
SAS au capital de 100 euros
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
RCS Paris 994 494 110
SIREN 994 494 110
Directeur de la publication : Flora Espiand
Adresse de contact RGPD : [à compléter]
La société agit en qualité de Responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données.
2. Nature particulière de l’activité
L’activité de De Nous À Vous consiste à :
• recueillir des récits de vie
• réaliser des captations audio et/ou vidéo
• structurer et éditer les contenus
• conserver les enregistrements
• fournir un accès sécurisé aux bénéficiaires
Cette activité implique le traitement de données personnelles pouvant inclure des données dites sensibles.
3. Catégories de données collectées
3.1 Données d’identification
Nom, prénom, coordonnées, informations professionnelles le cas échéant.
3.2 Données contractuelles
Informations de facturation, historique des prestations, correspondances.
3.3 Données techniques
Adresse IP, données de connexion, cookies techniques.
3.4 Données sensibles susceptibles d’être évoquées
Dans le cadre d’un témoignage librement exprimé :
données relatives à la santé
données familiales
convictions philosophiques ou religieuses
opinions politiques
événements de vie personnels
Ces données sont exclusivement recueillies à l’initiative du bénéficiaire et sur la base de son consentement explicite.
4. Fondements juridiques des traitements
Les traitements reposent sur :
l’exécution du contrat (article 6.1 b RGPD)
le consentement explicite du bénéficiaire (articles 6.1 a et 9.2 a RGPD)
les obligations légales comptables et fiscales
l’intérêt légitime strictement encadré de la société
Le consentement est libre, spécifique, éclairé et révocable.
5. Responsabilité relative aux contenus
Les témoignages sont :
librement exprimés par le bénéficiaire
réalisés sans mise en scène artificielle
enregistrés dans leur authenticité
La société n’est pas responsable des propos tenus par le bénéficiaire, sauf modification substantielle effectuée par elle.
Le bénéficiaire garantit que ses déclarations ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
6. Mention de tiers dans les témoignages
Lorsque des tiers sont évoqués :
membres de la famille
collègues
personnes identifiables
Le bénéficiaire déclare disposer du droit de les mentionner.
La société ne peut être tenue responsable d’un litige résultant de ces déclarations.
7. Hébergement et sécurité des données
Les données sont :
hébergées exclusivement dans l’Union européenne
conservées sur des serveurs sécurisés
protégées par des protocoles de chiffrement
accessibles via lien privé ou QR code sécurisé
L’accès est garanti pour une durée contractuelle de cinq (5) années.
Au-delà :
une prolongation peut être demandée
des frais complémentaires peuvent s’appliquer
à défaut, les données pourront être supprimées
La société ne garantit pas une conservation illimitée.
8. Archivage, suppression et droit post-mortem
8.1 Suppression anticipée
Le bénéficiaire peut demander la suppression de ses données à tout moment.
Toute suppression après livraison définitive ne donne pas lieu à remboursement.
8.2 Décès du bénéficiaire
Sauf instruction contraire écrite :
les ayants droit peuvent demander l’accès
ou la suppression
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.
9. Données relatives aux mineurs
Aucun enregistrement concernant un mineur n’est réalisé sans :
autorisation écrite des titulaires de l’autorité parentale
La société peut exiger tout justificatif nécessaire.
10. Projets collectifs, entreprises et collectivités
Dans le cadre de projets :
financés par une entreprise
portés par une collectivité
organisés via un CCAS
La société peut agir :
en qualité de responsable de traitement
ou de sous-traitant
Une convention spécifique peut encadrer la répartition des responsabilités.
11. Confidentialité contractuelle
La société est tenue à :
une obligation stricte de confidentialité
une obligation de discrétion
une obligation de non-divulgation
Aucun contenu n’est utilisé à des fins promotionnelles sans autorisation écrite distincte.
12. Sous-traitants
Les sous-traitants :
sont situés dans l’Union européenne
sont contractuellement engagés
respectent le RGPD
appliquent des mesures de sécurité adaptées
13. Absence de transfert hors Union européenne
Aucun transfert de données hors UE n’est réalisé.
En cas d’évolution, des garanties appropriées seraient mises en place.
14. Droits des personnes concernées
Toute personne dispose :
d’un droit d’accès
d’un droit de rectification
d’un droit d’effacement
d’un droit d’opposition
d’un droit de limitation
d’un droit à la portabilité
du droit de retirer son consentement
Les demandes doivent être adressées à : info@denousavous.fr
Une réponse est apportée dans un délai maximal de 30 jours.
15. Preuve numérique
Les validations électroniques, échanges d’emails, confirmations et signatures numériques constituent une preuve recevable.
16. Limitation de responsabilité liée au numérique
La société ne peut être tenue responsable :
d’un piratage externe indépendant de sa volonté
d’une défaillance technique majeure de l’hébergeur
d’un accès non autorisé dû à la négligence du bénéficiaire
17. Assurance
La société dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.
18. Force majeure
La responsabilité de la société ne peut être engagée en cas de force majeure, notamment :
catastrophe naturelle
panne généralisée
cyberattaque massive
événement imprévisible et irrésistible
19. Autorité de contrôle
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr
20. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.